Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 09/10/2026

CYBERALIA, courtier en assurance, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de SOISSONS sous le numéro 108453168 et à l'ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro 26011580, dont le siège social est situé ALLÉE DES NOBEL - 02200 SOISSONS, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Pour toute question relative à vos données personnelles : info@cyberalia.fr (indiquer « RGPD » en objet du mail).

 

1. Quelles données collectons-nous ?

  • Questionnaire de préparation à la tarification d'une assurance : données d'identification (nom, fonction), données professionnelles et d'entreprise (activité, environnement numérique, mesures de sécurité), coordonnées.
  • Formulaires de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, SIRET, message.
  • Formulaires de prise de RDV : nom, prénom, e-mail, téléphone, SIRET, objet du RDV, message.
  • Données de gestion client : informations nécessaires à la souscription et à la gestion des contrats (coordonnées, pièces du dossier).
  • Données de navigation : notre site ne dépose aucun traceur tiers et n'utilise pas d'outil de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être utilisés, exemptés de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL. Pour toute évolution de ce paramétrage, cette politique sera mise à jour et un moyen de recueillir votre consentement vous sera proposé le cas échéant.
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2. Pourquoi les traitons-nous ?

Finalité

Base légale

Étude de votre besoin et devoir de conseil (DDA) avant souscription

Mesures précontractuelles demandées par la personne concernée

Présentation d'une demande de souscription aux assureurs, placement et gestion des contrats

Exécution du contrat

Obligations issues du Code des assurances (archivage des documents contractuels, respect des durées de prescription)

Obligation légale

Obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Obligation légale

La prospection commerciale ne fait l'objet d'aucun traitement sans votre consentement.

 

3. Qui y a accès ?

  • Les dirigeantes et collaborateurs de CYBERALIA, dans la mesure nécessaire à leurs fonctions ;
  • Les assureurs auprès desquels un devis et/ou une souscription sont sollicités, pour les seules informations nécessaires à l'analyse du risque et à la tarification ;
  • Nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, outil de gestion du formulaire), encadrés par des contrats conformes au RGPD ;
  • Toute autorité compétente, sur réquisition légale.

CYBERALIA n'utilise pas vos données pour d'autres finalités que celles décrites ci-dessus et ne les vend pas.

 

4. Combien de temps les conservons-nous ?

  • Prospects : 3 ans à compter du dernier contact, sauf relation commerciale engagée ;
  • Clients : durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée de prescription applicable (art. L. 114-1 du Code des assurances) et de la période d'archivage probatoire ;
  • Documents contractuels et pièces du dossier : durée de la prescription biennale précitée, complétée du délai d'archivage probatoire ;
  • Pièces LCB-FT : 5 ans à compter de la fin de la relation d'affaires ;
  • Registres réglementaires (dont le registre des sollicitations et le registre des demandes d'exercice de droits) : durées fixées par les obligations légales applicables, au minimum 3 ans.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à info@cyberalia.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (art. 32 du RGPD) : accès restreint et authentifié, chiffrement des échanges, sauvegardes, sensibilisation des collaborateurs.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD et vous en informerons si nécessaire.

7. Prospection

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales de notre part, vous pouvez nous le signaler à tout moment à info@cyberalia.fr.