Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), dite « loi pour la confiance dans l'économie numérique », nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.cyberalia.fr les informations suivantes.

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Raison sociale : CYBERALIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 2 Allée des Nobel — Immeuble les Ambassadeurs, Parc Gouraud, 02200 Soissons, France
Téléphone : 01 80 92 68 23
Courriel : info@cyberalia.fr
N° RCS : RCS Soissons 108453168
SIREN : 108453168
N° TVA intracommunautaire : FR79108453168
Directeur de la publication : Marilyn CAZIER, Présidente

1.2. Activité : Activité d'intermédiation en assurance

Statut : Courtier en assurance (courtage en assurance cyber et protection du dirigeant)
État membre dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France
Immatriculation ORIAS : n° 26011580 — www.orias.fr
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — www.acpr.fr
Assurance de responsabilité civile professionnelle : Numéro RCPA278629096 auprès d'ORUS FRANCE SAS - 14 avenue du généralle de Gaulle - 94160 SAINT-MANDÉ
Association professionnelle d'autorégulation : Endya (conditionnant l'immatriculation ORIAS conformément au Code des assurances)
Médiation de la consommation : La Médiation de l'Assurance (LMA) — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org — Le.Mediateur@mediation-assurance.org
Réclamations : toute réclamation peut être adressée à info@cyberalia.fr. En cas de désaccord persistant, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation susvisé.

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.cyberalia.fr

1.4 Tribunal compétent

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal de Soissons (02200) est compétent, sous réserve des règles de compétence d'attribution et des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

1.5. Conception / Webmaster

Entreprise : Actusite Groupe

Adresse : 5 Rue Jules Lefebvre

Code postal : 75009

Ville : PARIS

Pays : France

Email : contact@actusite.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Actusite Groupe

Adresse : 5 Rue Jules Lefebvre

Code postal : 75009

Ville : PARIS

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après « Utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.cyberalia.fr.

Cyberalia s'efforce de fournir sur le site www.cyberalia.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'Utilisateur doit s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toute modification du site qu'il jugerait utile. Cyberalia n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Les informations diffusées sur le site, y compris les contenus à caractère général sur la cybersécurité et l'assurance, ont une valeur informative et ne constituent ni un conseil en assurance personnalisé, ni une recommandation nominative de prestataire ou de solution, conformément au cadre déontologique de Cyberalia et à son devoir d'impartialité.

3. Accessibilité

Le site www.cyberalia.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24 h/24, 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, Cyberalia s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service. N'étant soumis qu'à une obligation de moyens, Cyberalia ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Cyberalia est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.cyberalia.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cyberalia. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertextes

Le site www.cyberalia.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cyberalia ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Cyberalia ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent.

Si vous naviguez vers l'un de ces sites, veuillez noter qu'ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s'arrête au moment où vous quittez notre site.

L'existence de liens hypertextes vers des sites de partenaires, assureurs ou organismes professionnels ne vaut ni recommandation, ni caution de Cyberalia à l'égard de ces tiers.

Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Cyberalia, qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.

5.2. Cookies

Lors de la navigation sur le site www.cyberalia.fr, des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sur votre terminal. Les cookies non strictement nécessaires (mesure d'audience, boutons de partage, etc.) ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement préalable via le bandeau de consentement qui vous est proposé lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos choix depuis le module de gestion des préférences, ou configurer votre logiciel de navigation pour refuser les cookies, selon les modalités décrites sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité et notre politique cookies : https://www.cyberalia.fr/politique-de-confidentialite

5.3. Cookies et liens tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d'autres sites tiers. Ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité et notre responsabilité s'arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

6. Protection des données personnelles

Cyberalia, en qualité de responsable de traitement, s'engage à respecter le cadre légal applicable, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la réglementation française en vigueur relative à la protection des données personnelles.

6.1. Responsable du traitement

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, de la création d'un espace client et de la gestion de la relation commerciale et de courtage, le responsable de traitement est : CYBERALIA, SAS — 2 Allée des Nobel, 02200 Soissons, représentée par Marilyn CAZIER, Présidente.

Il appartient à Cyberalia d'établir les finalités de ses traitements, de fournir à ses prospects et clients une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Cyberalia prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

6.2. Finalités des données collectées

Cyberalia est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- pour permettre la navigation sur le site et la connexion à l'espace privé de l'Utilisateur : données de connexion et d'utilisation du site ;
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, pages visitées ;
- pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation ;
- pour répondre aux demandes de devis, de conseil et d'accompagnement en assurance : identité, coordonnées et informations relatives à la demande.

Cyberalia ne commercialise pas vos données personnelles ; elles sont uniquement utilisées par nécessité, pour l'exécution de la relation de courtage, ou à des fins statistiques et d'analyses.

6.3. Durées de conservation et destinataires

Se reporter à notre politique de confidentialité consultable ici : https://www.cyberalia.fr/politique-de-confidentialite

6.4. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour les exercer, adressez votre demande à info@cyberalia.fr ou par courrier à Cyberalia — 2 Allée des Nobel, 02200 Soissons.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel à info@cyberalia.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé…). Cyberalia ne saurait être tenue responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnements signalés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Cyberalia ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Cyberalia.

8. Évolution des mentions légales

Les mentions légales définies sur cette page s'appliquent à l'ensemble du présent site internet et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.